Règlement intérieur du Refuge ASSOCIATION PLUMES'O POILS

ASSOCIATION PLUMES’O POILS de Flayosc, Refuge pour animaux et mise en sécurité (fourrière)
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Parrue au JOURNAL OFFICIEL le 30 janvier 2024 N° de parution 1991
Siret : 924 604 416 00017
Adresse : 1769 route de Matourne 83780 Flayosc
Notre site internet : www.plumesopoils.com
Facebook : Association Plumes’o Poils
Email : [email protected]
Téléphone : 06 65 03 85 47
O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O
Règlement intérieur de l’Association Plumes’o Poils
I : Généralités
II : Fonctions
III : les soins vétérinaires
IV : Moyens de communication
V : Les adhérents
VI : les adoptions
VII : mise en sécurité/fourrière
VIII : Le Droit à l’Image et Caméras
IX : Vos données personnelles
X : Les partenariats
XI : Les ventes et CGV
XII : La Zoothérapie
XIII : Les animaux décédés
XIV : Réprobation
O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O
I :
GENERALITES
1- Être adhérent, c’est être à jour de sa cotisation annuelle dûment versée
2- Nul ne peut se prévaloir d’un droit, d’une action, d’une responsabilité sans au préalable avoir
été validé par le Conseil d’Administration et/ou le Président.
3- Rien de nos actes, attitudes, langage etc … ne doit porter atteinte à l’image de l’association.
4- Le respect envers chacun et chacune est obligatoire.
5- Tout ce qui se déroule au sein du refuge Association Plumes’o Poils et ce qui concerne le
refuge Association Plumes’o Poils est confidentiel.
II-
FONCTIONS
1- Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont convoqués à minima une fois
par an afin de faire le bilan des mois écoulés.
2- Les bénévoles devront rendre comptes de leurs actions au jour le jour au Président.
3- La mission des bénévoles trappeurs est de capturer les chats errants sur Flayosc et
éventuellement aux alentours et de les amener chez les vétérinaires agréés par la CA pour la
stérilisation et éventuellement des soins nécessaires au bien être de l’animal.
Toute autre trappe se fera après accord du Président (exemple Cochon Vietnamien en
décembre 2024). Attention à l’issue des actes vétérinaires l’animal devra être mis en sécurité
soit au refuge Association Plumes’o Poils soit en Famille d’Accueil.
La mission des bénévoles concerne également la création du refuge, l’entretien, la
socialisation des animaux et le nourrissage des animaux.
4- Il est OBLIGATOIRE de rendre comptes de chaques actions menées par les bénévoles surtout
en ce qui concerne les actes chez les vétérinaires agréés par le CA.
5- Le Trésorier de l’Association doit être averti de chaque passage chez le vétérinaire afin de
tenir les comptes à jours. Un imprimé à été fait et doit être dûment rempli à cet effet et
remis rapidement au Trésorier de l’Association.
6- Il appartient aux bénévoles de tenir informé le Président de chacune des tâches :
Date de l’action----
Lieu de l’action
(si c’est une trappe de chat) la couleur, le sexe, et toutes précisions
utiles comme l’âge (chaton/junior/adulte/vieux)
Type de soins (stérilisation, soin, euthanasie etc …
Relâché, en famille d’accueil, remis au refuge …
7- Le matériel prêté par l’association est sous la responsabilité de la personne qui a emprunté
ce dit matériel. Par principe, le matériel ne peut-être prêté à quiconque. Il appartient donc à
l’emprunteur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce prêt soit de courte
durée. Un chèque de caution devra être remis au moment du prêt. Le montant de la caution
sera émis en fonction du matériel prêté.
8- Les bénévoles ne peuvent s’introduire chez les particuliers, dans les propriétés privées, les
maisons ou appartements sans l’accord ou la présence du propriétaire. Un document
d’autorisation doit-être dûment rempli par le propriétaire des lieux avant de récupérer
l’animal. Le tarif pour récupérer l’animal est indiqué dans le formulaire « LES TARIFS ».Ce
montant est un DON remis à l’association.
Sur le domaine public, nous avons l’autorisation de la mairie de Flayosc ainsi que le soutien
de l’association « ASSOCIATION NOS AMIS LES CHATS DE DRAGUIGNAN ».
9- Les bénévoles informeront les personnes habilitées à communiquer via les réseaux sociaux et
autres moyens de communications de l’association afin de favoriser les adoptions des
animaux (outre les chats trop sauvages relâchés sur site en chat libre).
III-
LES SOINS VETERINAIRES
1- N’ouvre droit financièrement à toute intervention vétérinaire QUE les animaux récupérés par
le refuge.et inscrits dans le « registre des entrées et sorties ».
2- Le CA, peut cependant, déroger à cette règle sur un ou plusieurs points de nourrissage et
pour un particulier dans le besoin, en situation précaire, pour son ou ses animaux. Il devra en
démontrer la réalité par des documents officiels (avis d’impôts, fiches de paies, situation
familiale …). Cette aide pourra être partielle, totale ou négative. La durée sera également
définie mais pourra se prolonger.
3- Aucune initiative ne saura tolérée.
IV
LES MOYENS DE COMMUNICATION
1- LE TELEPHONE : Actuellement, il s’agit de la ligne personnelle 06.65.03.85.47, le numéro de
l’association va progressivement migrer vers le 06.76.90.75.35.
Le contact se fait principalement par email sauf en cas d’urgence.
2- LES EMAILS : Il s’agit du moyen de communication principal du refuge sur le mail
[email protected]
Il y a également les adresses supplémentaires
[email protected] et [email protected]
3- LES RESEAUX SOCIAUX : Il y a la page facebook Association Plumes’o Poils qui est le moyen
de communication principal du refuge envers ses followers et les personnes qui suivent la
page.
Un groupe facebook Association Plumes’o Poils à été créé afin que les adoptants puissent
donner des nouvelles des animaux adoptés.
L’association a également une page INSTAGRAM : plumes_o_poils83 et un compte TIKTOK :
@association.plumesopoils.
4- LE SITE INTERNET : Il est la Bible du refuge. Il regroupe toutes les informations concernant le
refuge tel que les animaux à l’adoption ainsi que les animaux adoptés, les tarifs adoption,
cession, mise en sécurité, les informations sur les adhésions, le bénévolat, le parrainage ainsi
que les familles d’acceuil. Les ventes de bijoux se font via le site internet (mais aussi les
marchés), les Conditions Générales de Ventes sont sur le site. Le site comprend aussi les
différents liens pour les donateurs via la plateforme HelloAsso. Le site comprend les
différentes campagnes pour les stérilisations et les travaux etc … Le blog du refuge sert pour
les informations importantes quant à l’actu du refuge sert aux nouvelles récentes.
5- LE GROUPE WHATSAPP : Un groupe a été créé pour mettre en lien les bénévoles et les
tâches à effectuer.
6- IMPORTANT : Un code de bonne conduite est impératif. Sur chacun des modes de
communication, il y a interdiction absolue des sujets tels que la religion, la politique et autres
sujets polémiques. Ni insulte, ni provocation ne seront tolérés.
Rien ne doit nuire à la cause défendue par le Refuge. Seuls les sujets ayant traits directement
à l’association et au placement des animaux sont tolérés.
Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être prises et mises en place par le Président de
l’association et/ou le CA.
V Les Adhérents
Devenir adhérent est une preuve de soutien de l’association envers les municipalités.
Tout adhérent se doit de régler sa cotisation annuelle
L’adhésion se fait sur l’imprimé type ou sur la plateforme HelloAsso, accompagné du
règlement du montant de la cotisation annuelle, qui peut-être additionné à un DON
volontaire.
Nul ne peut prétendre à un remboursement même partiel.
Être adhérent n’ouvre droit à aucun avantage quel qu’il soit.
VI – LES ADOPTIONS
1- Après la parution de l’annonce de l’animal à l’adoption, le contact se fait soit par email soit
via le site internet. Un formulaire est alors à dûment compléter ainsi que le certificat
d’engagement de l’Etat qui oblige l’adoptant à 7 jours de réflexion. Les formulaires seront
étudiés par les membres dirigeants pour la sélection de l’adoptant. Une rencontre sera alors
proposée.
2- Le contrat d’adoption sera envoyé par email aux futurs adoptants accompagnés des
conditions générales d’adoption.
3- Les tarifs d’adoption sont sur le site internet.
VII- MISE EN SECURITE / FOURRIERE
Le refuge n’a pas de contrat avec les municipalités, cependant étant déclaré en tant que FOURRIERE
sur les statuts et à la Ddpp, le refuge peut effectuer des MISES EN SECURITE/FOURRIERE.
Les tarifs se trouvent sur le site internet et affichés à l’association. Le refuge peut transférer l’animal
à la fourrière la plus proche (SPA de Flayosc) ;
Le refuge peut s’engager (selon les places disponibles), à garder l’animal 8 jours au sein du secteur
fourrière de l’association, soit à le rendre à son propriétaire moyennant les tarifs indiqués, soit à le
garder au refuge si celui-ci n’a pas été réclamé à le garder au refuge (selon les places disponibles) ou
effectuer le transfert dans une autre association.
Le refuge en Mise en sécurité/fourrière s’engage à mettre tout en œuvre pour retrouver le
propriétaire de l’animal.
VIII- DROIT A L’IMAGE ET CAMERAS
Une autorisation de droit à l’image est signée par les personnes présentes sur le Refuge.
Le refuge est placé sous vidéo surveillance.
IX- VOS DONNES PERSONNELS
Les donnés personnels sont gardées au refuge et ne sont en aucun cas transmises à d’autres
personnes.
Tous les imprimés quels qu’ils soient seront archivés à l’association.
X LES PARTENARIATS
XI LES VENTES ET CGV
XII LA ZOOTHERAPIE
XIII LES ANIMAUX DECEDES
Le refuge peut lorsqu’aucun autre moyen n’est trouvé et lorsque les cliniques vétérinaires sont
fermées (soir/nuit/week-end/jours fériés) garder vos animaux décédés dans le congélateur du
Refuge. Les tarifs sont sur le site web de l’association. Un chèque de caution du montant de la
crémation sera demandé dans le doute où le propriétaire ne reviendrait pas récupérer son animal de
compagnie.
XIV – REPROBATION
Toute personne ne respectant pas le présent règlement peut faire l’objet, après décision du Bureau,
de sanctions.
Après convocation devant les membres du Bureau pour s’expliquer, des dispositions peuvent être
prises à l’encontre de la personne contrevenante, allant de la simple remarque à l’exclusion
momentanée ou définitive de l’association.
Il en va de la cohésion et de la bonne entente du groupe autant que de la BONNE réputation de
l’association Plumes’o Poils.
Fait sur FLAYOSC le 29 mars 2025